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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISFRA
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FRANCK ELISEE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCK ELISEE
DISFRA, SA

Numéro de dépôt :
95557874
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2025

Présentation de la marque FRANCK ELISEE

Déposée le 9 février 1995 par la Société Anonyme (SA) DISFRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCK ELISEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISFRA domicilié(e) 8 RUE J.B. SAY, BP 281 - 87008 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 762 500 114 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DISFRA, M. CHABANNIER DENIS domicilié(e) 8 RUE J.B. SAY, BP 281 - 87008 - LIMOGES - France.

La marque FRANCK ELISEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCK ELISEE arrivera à expiration en date du 9 février 2025.

DISFRA a également déposé les autres marques suivantes : CLASSE CONFORT , SPORT COAT , DISFRA , H DIFFUSION


DISFRA, SA - 8 RUE J.B. SAY, BP 281 - 87008 - LIMOGES - France - SIREN 762500114


DISFRA, M. CHABANNIER DENIS - 8 RUE J.B. SAY, BP 281 - 87008 - LIMOGES - France


Inscription le 5 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190291 - Publication au BOPI 1995-10-05

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2004 n°2277920 - Publication au BOPI 2004-12-23

Inscription le 10 octobre 1996 - Changement de dénomination n°207550 - Publication au BOPI 1996-10-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2014 n°2569647 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-10-13

Inscription le 25 mars 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°645325 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25

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